Conditions d'Utilisation de l'Académie Éclairée
Bienvenue sur Académie Éclairée ! Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation ("Conditions") avant d'utiliser nos services d'apprentissage en ligne. En accédant à ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec toutes ces Conditions, vous ne devez pas accéder à ni utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant les services de l'Académie Éclairée, vous confirmez que vous avez l'âge légal pour conclure un accord contraignant et que vous acceptez de respecter ces Conditions. Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier cette organisation à ces Conditions. L'Académie Éclairée se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue des services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
2. Description des Services
L'Académie Éclairée fournit une plateforme d'apprentissage en ligne offrant une variété de cours, de ressources et d'outils pédagogiques. Nos services peuvent inclure, sans s'y limiter, des vidéos de cours, des supports de cours, des forums de discussion, des évaluations et des certificats d'achèvement. Nous nous efforäons de fournir un contenu de haute qualité, mais nous ne garantissons pas que nos services répondront à toutes vos attentes ou que l'accès aux services sera ininterrompu.
3. Inscription et Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos services, vous devrez peut-être vous inscrire et créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. L'Académie Éclairée ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à cette obligation.
Il est de votre responsabilité de fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous soupäonnons que vous avez fourni des informations fausses, inexactes ou incomplètes.
4. Utilisation Acceptable
Vous acceptez d'utiliser les services de l'Académie Éclairée uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas:
- Utiliser nos services de manière à violer toute loi ou réglementation applicable.
- Télécharger, transmettre ou distribuer du contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène ou autrement répréhensible.
- Interférer avec le fonctionnement normal de nos services ou perturber l'accès des autres utilisateurs à nos services.
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou réseaux.
- Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées, telles que la publicité ou la sollicitation de fonds.
- Copier, reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans notre autorisation expresse.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, y compris les cours, les vidéos, les textes, les graphiques, les logos et les logiciels, disponibles sur la plateforme Académie Éclairée sont la propriété de l'Académie Éclairée ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.
Académie Éclairée et le logo "💡" sont des marques déposées appartenant à l'Académie Éclairée. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.
6. Paiement et Remboursement
Certains de nos services peuvent être soumis à des frais. Vous acceptez de payer tous les frais applicables en temps opportun. Les frais sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles d'être modifiés. Nous utilisons des passerelles de paiement sécurisées pour traiter les transactions.
Notre politique de remboursement est la suivante: si vous n'êtes pas satisfait d'un cours, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant l'achat. Les remboursements sont effectués à notre seule discrétion et peuvent être refusés si nous soupäonnons une fraude ou une violation de ces Conditions.
7. Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans motif, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez ces Conditions. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute résiliation de votre accès à nos services.
8. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Académie Éclairée ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans le contenu de nos cours ni des interruptions de service.
9. Règlement des Litiges
Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation de nos services sera régi par le droit franäais. Vous acceptez de soumettre tout litige à une médiation confidentielle à Paris, France, avant d'engager une action en justice. Si la médiation échoue, les parties sont libres de poursuivre leurs droits devant les tribunaux compétents de Paris. Les frais de médiation seront partagés à parts égales entre les parties.
10. Divers
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Académie Éclairée concernant votre utilisation de nos services. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Notre manquement à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions à tout moment sans préavis.
11. Modifications des Conditions d'Utilisation
L'Académie Éclairée se réserve le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées, vous devez cesser d'utiliser nos services et résilier votre compte.
12. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :
Académie ÉclairéeService Juridique
12 Rue de la Liberté
75001 Paris, France
Téléphone: +33 6 50 17 21 81
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